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Cotisations à l'AVS

Qui doit payer des cotisations à l'AVS ?


Toutes les personnes assujetties à l'AVS - soit celles ou ceux qui résident ou travaillent en Suisse - sont tenues de payer des cotisations à l'AVS.

Les personnes qui exercent une activité lucrative paient des cotisations prélevées sur leur salaire (activité dépendante) dès le 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire. A certaines conditions, les personnes qui travaillent à l'étranger pour le compte d'employeurs établis en Suisse peuvent également être tenues de cotiser à l'AVS.

Sont également assujetties les personnes considérées comme indépendantes selon le droit des assurances sociales soit celles qui :
- agissent en leur propre nom et pour leur propre compte
- sont libres dans l'organisation du travail et assument les risques économiques.

Personnes sans activité lucrative :

Il est souvent ignoré que les personnes sans activité lucrative et qui n'ont pas encore atteint l'âge de l'AVS doivent aussi cotiser.

Sont considérées comme non actives les personnes qui ne touchent pas de revenu d'une activité lucrative ou qui n'en tirent qu'un faible revenu (par exemple les personnes préretraitées, les conjoints et les conjointes de personnes retraitées, les personnes exerçant une activité lucrative mais dont les cotisations annuelles provenant de cette activité n'atteignent pas 475.-- (1.1.2012), etc.

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Quelle est la durée de cotisations obligatoires ?

Les personnes qui exercent une activité lucrative paient les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire.

Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer les cotisations AVS/AI/APG dès le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire.

L’obligation de cotiser prend fin au moment où elles atteignent l’âge ordinaire de la retraite. Celui-ci est fixé à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. Toutefois, si le rentier ou la rentière continue à exercer une activité rémunérée, il (elle) devra continuer à cotiser à l'AVS, moyennant la déduction d'une franchise.

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Vous trouverez de plus amples informations dans les mementos suivants relatifs à l'AVS à consulter sur le site de l'AVS-AI :

http://www.avs-ai.info/andere/00134/index.html?lang=fr




Mementi à disposition

Sujet traité en relation avec les cotisations http://www.avs-ai.info/andere/00134/00143/index.html?lang=fr Memento à disposition
Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG (activité lucrative dépendante) http://www.avs-ai.info/andere/00134/00143/index.html?lang=fr Memento 2.01
Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG http://www.avs-ai.info/andere/00134/00143/index.html?lang=fr Memento 2.02
Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG http://www.avs-ai.info/andere/00134/00139/index.html?lang=fr Memento 2.03
Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes http://www.avs-ai.info/andere/00134/00139/index.html?lang=fr Memento 2.04
Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service http://www.avs-ai.info/andere/00134/00139/index.html?lang=fr Memento 2.05
Pour les autres mementi relatifs aux cotisations http://www.avs-ai.info/andere/00134/00139/index.html?lang=fr Tête de chapitre des mementos relatifs aux cotisations
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