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Prestations complémentaires
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Les prestations complémentaires annuelles
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ATTENTION ! POUR LA COUVERTURE DES FRAIS DE MALADIE ET D'INVALIDITE VOIR CI-DESSOUS (CLIQUEZ ICI).
Les bénéficiaires de rentes qui se trouvent dans une situation économique modeste ont droit aux
prestations complémentaires
si elles remplissent certaines conditions.
Ces prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI viennent en aide lorsque les rentes et autres revenus ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux.
Elles sont un droit et ne doivent pas être confondues avec des prestations de l'assistance publique ou privée.
Ces prestations complémentaires sont versées par les cantons et comprennent deux catégories :
a) la prestation complémentaire annuelle, versée mensuellement
b) le remboursement des frais de maladie et d'invalidité.
Pour les rentiers AVS, les conditions d'octroi des prestations sont les suivantes :
- ont un droit propre à une rente de l'AVS (même en cas d'anticipation du droit à la rente),
- ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse,
- sont de nationalité suisse ou, si elles sont étrangères, ont habité en Suisse de manière ininterrompue durant dix ans,
- pour les réfugiés et les apatrides le délai est de cinq ans.
Les personnes qui n'ont pas droit à une rente parce qu'elles n'ont pas cotisé à l'AVS ou à l'AI, ou n'y ont cotisé que trop peu de temps, peuvent néanmoins prétendre à l'octroi de PC dans certaines circonstances.
Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la différence entre les dépenses reconnues et les revenus déterminants (il y a lieu de distinguer entre les personnes qui vivent à domicile et celles qui sont pensionnaires d'un home). Pour la manière de calculer cette rente et sur la manière dans la demande doit être présentée, on se reportera aux mementos 5.01 et 5.02 de l'AVS consultables au site :
http://www.avs-ai.info/andere/00134/00221/index.html?lang=fr
Pour aller à Financement des séjours en EMS
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La couverture des frais de maladie et d'invalidité
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Dans le cadre des prestations complémentaires les frais de maladie et d'invalidité ne peuvent être remboursés que s'ils ne sont pas déjà couverts par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, assurance-invalidité, responsabilité civile, etc.). Il s'agit, notamment, des frais suivants :
- frais de traitement dentaire
- frais d'aide, de soins et d'assistance à domicile ou dans des structures de jour
- frais supplémentaires liés à un régime alimentaire particulier
- frais de transports vers le lieu de soins le plus proche
- frais payés au titre de la participation aux coûts dans le cadre de l'assurance-maladie (quote-part et franchise) jusqu'à concurrence de fr. 1'000.-- par année
- frais de séjour de convalescence et frais de séjour dans une station thermale prescrits par le médecin.
Même si des prestations complémentaires ne sont pas versées, les frais de maladie peuvent néanmoins être remboursés s'ils entraînent un excédent de dépenses par rapport aux recettes. Des limites maximales sont fixées, à savoir : personnes seules, fr. 25'000.--, couples, fr. 50'000.--, pensionnaires, fr. 6'000.--.
Pour plus d'information voir les mémentos 5.01 et 5.02 de l'AVS :
http://www.avs-ai.info/andere/00134/00221/index.html?lang=fr
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Pour l'accès aux informations du canton de Vaud, cliquez ci-après :
http://www.caisseavsvaud.ch/fr/que-faisons-nous.asp/0-0-8-0-0-0/1-6-345-4-1-0-0/
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Information générale 
