Financement des séjours en EMS

Dans la vie d'une personne, le placement en EMS doit être envisagé lorsque son état de santé ne lui permet plus, malgré toutes les aides et les soins apportés à domicile, d'y jouir d'une qualité de vie ou que la famille et le réseau médico-social ne peuvent plus assumer son maintien à domicile.

Il s'agit d'une décision prise entre la personne concernée, sa famille, le médecin, l'intervenant pour les prestations d'aides et de soins à domicile, en collaboration avec le BRIO : http://www.boum-brio.ch/brio_home.htm

Il faudra alors assumer le financement de ce séjour ce "long séjour".

Nous ne traitons pas ici des homes non médicalisés (informations auprès des Bureaux Régionaux d'Information et d'Orientation - BRIO) et des Centres Médico-Sociaux (CMS).

Seul le financement des séjours en EMS reconnus d'intérêt public sera examiné ci-après.


Il faut relever que l'Etat de Vaud a émis un

Contrat-type d'hébergement en long séjour

qui défini les règles applicables à un hébergement en long séjour d'un résident en EMS reconnu d'intérêt public.
Ce contrat-type a été publié dans la Feuille des avis officiels du 20 juin 2008.

Il peut être consulté sous :

http://www.vd.ch/fr/themes/sante-social/ems/contrat-dhebergement/

___________________________________________

L'EMS ou la division pour malades chroniques d'un hôpital (division C) est un lieu de vie offrant des prestations médico-sociales, hôtelières, de soins et d'animation.

On peut structurer les EMS selon leurs missions :

- La gériatrie somatique (pour les personnes atteintes de troubles physiques liés à l'âge)

- La psychogériatrie (pour les personnes souffrant d'affections psychiques liées à l'âge)

- La psychiatrie (pour les personnes - jeunes ou âgées - atteintes de troubles psychiatriques).


Parmi ces EMS, il faut distinguer deux catégories :

a) les EMS reconnus d'intérêt public (considérés comme nécessaires à l'équipement et bénéficiant de subventions à l'investissement),

b) les EMS non reconnus d'intérêt pubic qui peuvent ou non avoir signé des accords tarifaires avec les services de l'Etat de Vaud.

Des différences peuvent en résulter quant à l'aide financière de l'Etat à leurs résidents.

Une liste des établissements avec leur tarif ainsi que les informations relatives aux homes non médicalisés peut être obtenue sur le site :

http://www.vd.ch/fr/themes/sante-social/ems/les-ems-du-canton-et-tarifs/


__________________________________

Retour au haut de la page - cliquez ici
Retour au début du site - cliquez ici

__________________________________

Le coût moyen d'une journée en établissement médico-social varie périodiquement et est fixé par une convention entre les EMS et l'Etat de Vaud.

Il est composé comme suit (le coût total moyen était de fr. 295.35 en 2010, par exemple) :

1. La part des soins financés (personnel infirmier, petit matériel)

2. Le coût des investissements immobiliers de l'EMS

3. Le coût des charges mobilières et de l'entretien immobilier

4. La part socio-hôtelière (repas, service, blanchissage du linge, accompagnement, animation)


Le financement de l'EMS intervient en priorité au moyen des revenus, voire de la fortune, des résidents.

En revanche, ce qui est le cas pour 8 personnes sur 10, si le coût de l'EMS est supérieur aux possibilités financières du résident, celui-ci peut demander à recevoir une prestation complémentaire AVS/AI (cliquez ici pour de plus amples informations).

__________________________________

En cas d'hébergement en long séjour dans un établissement médico-social (EMS) ou en division C pour maladies chroniques d'un hôpital, les coûts sont répartis entre l'assureur-maladie, le résident et l'Etat.

A charge de l'assureur-maladie

L'assureur-maladie paie une partie des coûts des soins. La Convention définit des forfaits journaliers selon le coût effectif des soins nécessaires, calculés au moyen de l'outil de planification informatisé des soins infirmiers requis, connu sous le nom de "Plaisir". L'assureur-maladie paie en plus les médicaments, les honoraires du médecin et les prestations d'autres professionnels de la santé mandatés par le médecin.


A charge du résident

Le résident se voit facturer par l'établissement une part à charge composée d'un forfait socio-hôtelier (SOHO) établi sur la base des coûts d'un catalogue de prestations (nourriture, logement, blanchisserie, animation, etc.), les contributions aux charges d'entretien et mobilières, les prestations ordinaires supplémentaires (POS) (nettoyage chimique des vêtements, transports privés, coiffure, etc.) ainsi que les prestations supplémentaires à choix (PSAC) (boissons alcoolisées, location d'un téléphone ou d'une TV à usage personnel, etc.).

Toutes ces prestations sont clairement détaillées dans le contrat-type d'hébergement que l'établissement conclut ave le pensionnaire.

Finalement, si le résident a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie, il doit demander, par l'intermédiaire de l'établissement, une allocation pour impotent AVS/AI ou LAA. Le supplément facturé par l'établissement correspond à l'allocation pour impotent perçue par le résident.


L'Etat de Vaud

L'Etat de Vaud verse à l'établissement une subvention dite "report soins" correspondant à la part du coût des soins non reconnue à charge de l'assurance-maladie, ainsi que la couverture des frais d'investissements.

Voir le détail sur le mémento :

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dsas/sash/Memento_No02-2010.pdf

_________________________________________________

Avant de quitter cette page, vous pouvez vous référer aux mémenti suivants qui concernent les problèmes particuliers tels que l'entrée d'un seul conjoint en EMS, le sort des économies du résident et le problème important des donations faites avant l'entrée en EMS.
______________________________

Des problèmes particuliers peuvent surgir lorsqu'un seul des conjoints doit entrer en EMS.

Des informations générales peuvent être trouvées sur le mémento du SASH :

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dsas/sash/fichiers_pdf/Memento_No03-2009_OK.pdf


Pour un retour au haut de la page, cliquez ici

____________________________________

Les résidents ou futurs résidents s'inquiètent souvent au sujet de la manière dont seront traitées leurs économies après leur entrée en EMS.

Le mémento no 4 et son encart qui suit vous donneront de plus amples renseignements à ce sujet

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dsas/sash/fichiers_pdf/Memento_No04-2009.pdf

_____________________________


Il faut rappeler ici que les donations faites avant l'entrée en EMS par un futur résident peuvent être prises en compte pour déterminer si le résident à droit ou pas aux prestations complémentaires de l'AVS/AI.

Le mémento no 5 et son encart traite de ce sujet :

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dsas/sash/fichiers_pdf/Mementos/Memento_No_5.pdf

et

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dsas/sash/fichiers_pdf/Mementos/Annexe_No_5.pdf


Retour au début de ce sujet :

Financement des séjours en EMS


Retour au haut de la page - cliquez ici


___________________________

Afin d'éviter que les futurs résidents se désaissisent de leurs économies ou de leur immeuble avant leur entrée en EMS et bénéficient d'une manière indue des prestations sociales, les autorités ont pris des mesures tendant à prendre en considération une partie de ces donations (quelle que soit l'époque à laquelle elles ont été faites) dans le calcul de la détermination de la prestation complémentaire AVS/AI (droit à une aide individuelle).

Le mémento no 5 et son encart donne des précisions à ce sujet :

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dsas/sash/fichiers_pdf/Mementos/Memento_No_5.pdf

et

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dsas/sash/fichiers_pdf/Mementos/Annexe_No_5.pdf


Retour au début du chapitre Financement des séjours en EMS :

Financement des séjours en EMS


Pour un retour au haut de la page, cliquez ici

____________________________________