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Lois fiscales

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Les lois fiscales peuvent être consultées comme suit :


Canton de Vaud et communes vaudoises :

- LIVD Loi sur les impôts directs cantonaux Vaud :
http://www.rsv.vd.ch/dire-cocoon/rsv_site/index.xsp

chiffre 642.11 du répertoire

http://www.rsv.vd.ch/dire-cocoon/rsv_site/index.xsp

chiffre 648.11 du répertoire

- Loi sur les impôts communaux (LICom) :
http://www.rsv.vd.ch/dire-cocoon/rsv_site/index.xsp

chiffre 650.11


Confédération :

- Loi sur l'Harmonisation des impôts directs des cantons et des communes :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c642_14.html

- Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c642_11.html


Le site de l'Administration cantonale des impôts est :
http://www.aci.vd.ch/


Le site de l'Administration fédérale des contributions est :
http://www.estv.admin.ch/index.html?lang=fr



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